Description of node <http://id.insee.fr/codes/naf/classe/74.8K/noteExclusions/v1/fr>

Subject Predicate Object
http://id.insee.fr/codes/naf/classe/74.8K/noteExclusions/v1/fr http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#ExplanatoryNote
http://id.insee.fr/codes/naf/classe/74.8K/noteExclusions/v1/fr http://purl.org/pav/version 1
http://id.insee.fr/codes/naf/classe/74.8K/noteExclusions/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText - la conception de machines et d'installations industrielles (cf. 74.2C)- les activités de publicité et de créations publicitaires (cf. 74.4B)- le rachat de dettes et de créances non commerciales (cf. 65.2F)- les entreprises d'insertion par l'économique à caractère non marchand (cf. 85.3H)- les entreprises d'insertion par l'économique à caractère marchand considérées comme des agences d'intérim au sens du code du travail (cf. 74.5B)- les entreprises d'insertion par l'économique à caractère marchand et non considérées comme des agences d'intérim au sens du code du travail :* s'il n'y a pas d'information précise sur l'activité et que celle-ci s'adresse principalement aux personnes (cf. 93.0N)* si l'activité est décrite précisément alors classer selon l'activité- l'assurance en électroménager (cf. 66.0E)- l'activité des sociétés civiles de moyens est à classer en secrétariat si telle est l'activité (cf. 74.8F), sinon en support de patrimoine (cf. 70.3E)
http://id.insee.fr/codes/naf/classe/74.8K/noteExclusions/v1/fr http://purl.org/dc/terms/language fr
http://id.insee.fr/codes/naf/classe/74.8K/noteExclusions/v1/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><ul class="list1"><li><p>la conception de machines et d'installations industrielles (cf. 74.2C)</p></li><li><p>les activités de publicité et de créations publicitaires (cf. 74.4B)</p></li><li><p>le rachat de dettes et de créances non commerciales (cf. 65.2F)</p></li><li><p>les entreprises d'insertion par l'économique à caractère non marchand (cf. 85.3H)</p></li><li><p>les entreprises d'insertion par l'économique à caractère marchand considérées comme des agences d'intérim au sens du code du travail (cf. 74.5B)</p></li><li><p>les entreprises d'insertion par l'économique à caractère marchand et non considérées comme des agences d'intérim au sens du code du travail :</p></li></ul><p>* s'il n'y a pas d'information précise sur l'activité et que celle-ci s'adresse principalement aux personnes (cf. 93.0N)</p><p>* si l'activité est décrite précisément alors classer selon l'activité</p><ul class="list1"><li><p>l'assurance en électroménager (cf. 66.0E)</p></li><li><p>l'activité des sociétés civiles de moyens est à classer en secrétariat si telle est l'activité (cf. 74.8F), sinon en support de patrimoine (cf. 70.3E)</p></li></ul></div>
http://id.insee.fr/codes/naf/classe/74.8K/noteExclusions/v1/fr http://rdf.insee.fr/def/base#validFrom 1993-01-01T00:00:00.000+01:00
http://id.insee.fr/codes/naf/classe/74.8K http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#exclusionNote http://id.insee.fr/codes/naf/classe/74.8K/noteExclusions/v1/fr