Remarque :Cette rubrique est créée pour isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Remarque :</p><p>Cette rubrique est créée pour isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.</p></div>