- opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d'ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentairesPar exemple :- façons de travail du verre plat telles que biseautage, gravure, sablage, décoration, etc.
<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><ul class="list1"><li><p>opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d'ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires</p></li></ul><p>Par exemple :</p><ul class="list1"><li><p>façons de travail du verre plat telles que biseautage, gravure, sablage, décoration, etc.</p></li></ul></div>
