On trouve ici des biens qui peuvent faire l'objet d'un enregistrement en douane pour une valeur nulle ou conventionnelle ; ils ne figurent que pour assurer la cohérence avec les statistiques du commerce extérieur.Ces biens représentent la matérialisation d'un service. Le service concerné comprend alors la fourniture de ces biens.
<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>On trouve ici des biens qui peuvent faire l'objet d'un enregistrement en douane pour une valeur nulle ou conventionnelle ; ils ne figurent que pour assurer la cohérence avec les statistiques du commerce extérieur.</p><p>Ces biens représentent la matérialisation d'un service. Le service concerné comprend alors la fourniture de ces biens.</p></div>
Datalift
