Compte tenu de la cessation du traité CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier), l'articulation avec les nomenclatures internationales (Système Harmonisé ou Classification Centrale des Produits) est retrouvée.
<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Compte tenu de la cessation du traité CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier), l'articulation avec les nomenclatures internationales (Système Harmonisé ou Classification Centrale des Produits) est retrouvée.</p></div>