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Subject Predicate Object Accès par l’utilisateur User access S.8.3 The policy for release of the data to users, the scope of dissemination ( the public, to selected users), how users are informed that the data are being released, and whether the policy determines the dissemination of statistical data to all users. Politique de diffusion des données aux utilisateurs, champ de diffusion (par exemple au grand public, ou à des utilisateurs sélectionnés), comment les utilisateurs sont informés de la publication des données et si la politique prévoit la diffusion des données statistiques à tous les utilisateurs.