Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c2076/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c2076/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La part des bénéfices est le pourcentage que représentent les revenus des professions non-salariées dans le total des revenus fiscaux de la zone géographique observée.Il s'agit des revenus nets de déficits et hors plus-values des indépendants. Ils comprennent les bénéfices agricoles (BA), les bénéfices industriels et commerciaux professionnels (BIC) et les bénéfices non commerciaux professionnels (BNC).Toutefois, sur la déclaration, les indépendants relevant du régime micro-entreprise pour les BIC et du régime déclaratif spécial pour les BNC reportent le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes. En 2002, ces revenus sont corrigés d'un abattement forfaitaire. Cette correction a pour conséquence une baisse du revenu, par rapport à ce que l'on calculait précédemment. Pour les autres régimes, c'est un bénéfice net de déficit qui est reporté. Cette catégorie de revenus est à interpréter avec prudence dans la mesure où les revenus déclarés par les indépendants ne sont pas forcément le reflet du revenu réel qu'ils tirent de leur activité.Attention, dans certains cas, la part peut apparaître en dehors de la fourchette normale (entre 0 et 100%).
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