Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1842/noteEditoriale/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1842/noteEditoriale/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Mayotte (île de l'océan Indien, détachée des Comores en 1976) a porté le nom de " collectivité départementale de Mayotte " de 2001 à 2011. À partir d'avril 2011, elle devient un département d'outre-mer (Dom).L'île de Clipperton (océan Pacifique au large du Mexique) initialement rattachée administrativement au territoire de la Polynésie française, par le décret du 12 juin 1936 (J.O. du 16 juin 1936) est placée sous l'autorité directe du Gouvernement ; le ministre de l'Outre-Mer est chargé de l'administration selon les termes de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée (par la loi n° 2007-224 du 21 février 2007).
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