Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1777/definition/v3/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1777/definition/v3/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La TVA est un impôt sur les produits, collectée par les unités légales et intégralement supporté par l'acheteur final en dernier ressort. La TVA est appliquée à des taux différents en fonction des produits ou des services imposés. On distingue ainsi trois taux : - le taux normal fixé à 20 %; - le taux réduit à 5,5 % (pour les produits alimentaires notamment); - le taux intermédiaire fixé à 10%. Un taux spécifique de 2,1 % est appliqué aux médicaments remboursables, entre autres. Certaines dispositions sont particulières à la Corse et aux DOM.
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