Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1777/definition/v2/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1777/definition/v2/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La TVA est un impôt sur les produits collectée par les entreprises et intégralement supporté par l'acheteur final en dernier ressort. Au 1/05/2011 le taux standard est fixé à 19,6 % et le taux réduit à 5,5 % (pour les produits alimentaires notamment). Un taux spécifique de 2,1 % est appliqué aux médicaments remboursables, entre autres. Certaines dispositions sont particulières à la Corse et aux DOM.
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1777/definition/v2/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>La TVA est un impôt sur les produits collectée par les entreprises et intégralement supporté par l'acheteur final en dernier ressort.</p><p>Au 1/05/2011 le taux standard est fixé à 19,6 % et le taux réduit à 5,5 % (pour les produits alimentaires notamment). Un taux spécifique de 2,1 % est appliqué aux médicaments remboursables, entre autres. Certaines dispositions sont particulières à la Corse et aux DOM.</p></div>
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