Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1718/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1718/definition/v1/fr http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#ExplanatoryNote
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1718/definition/v1/fr http://purl.org/pav/version 1
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1718/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Le Revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et sera généralisé au plus tard le 1er janvier 2011 en Outre-mer. Il a pour objet «d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires» (loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008). Il remplace le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API) ainsi que les mécanismes d'intéressement liés à la reprise d'emploi. Pour les personnes sans emploi, le montant du RSA sera le même que le montant actuel du RMI ou de l'API. Pour les personnes en emploi : pendant les trois premiers mois d'activité, l'allocataire cumule intégralement son revenu d'activité avec son allocation (s'il était précedemment sans emploi et allocataire du RSA) ; pendant les mois suivants et sans limite de durée, l'allocataire cumule 62 % de son revenu d'activité avec son allocation.
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1718/definition/v1/fr http://purl.org/dc/terms/language fr
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1718/definition/v1/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Le Revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et sera généralisé au plus tard le 1er janvier 2011 en Outre-mer.</p><p>Il a pour objet «d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires» (loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008).</p><p>Il remplace le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API) ainsi que les mécanismes d'intéressement liés à la reprise d'emploi.</p><p>Pour les personnes sans emploi, le montant du RSA sera le même que le montant actuel du RMI ou de l'API. Pour les personnes en emploi :</p><ul class="list1"><li>pendant les trois premiers mois d'activité, l'allocataire cumule intégralement son revenu d'activité avec son allocation (s'il était précedemment sans emploi et allocataire du RSA) ;</li><li>pendant les mois suivants et sans limite de durée, l'allocataire cumule 62 % de son revenu d'activité avec son allocation.</li></ul></div>
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1718 http://www.w3.org/2004/02/skos/core#definition http://id.insee.fr/concepts/definition/c1718/definition/v1/fr