Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1714/noteEditoriale/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1714/noteEditoriale/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Le contrat d'emploi consolidé a été supprimé par la loi du 18 janvier 2005 dite de programmation pour la cohésion sociale. Cette dernière a créé de nouveaux contrats destinés aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi : contrat d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir, pour ce qui est du secteur non marchand. Les contrats emploi consolidés en cours continuent d'être soumis aux mêmes règles jusqu'à leur terme.
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