Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1598/definition/v2/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1598/definition/v2/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Le contrat d’apprentissage permet à un jeune de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l’obligation scolaire de suivre une formation générale, technologique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle : cette qualification professionnelle est sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Il existe aussi des dérogations pour certains publics âgés de moins 16 ans ou de plus de 25 ans. Toute entreprise du secteur privé et tout employeur du secteur public peut embaucher un apprenti s’il déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. La durée du contrat d’apprentissage peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Le contrat d’apprentissage peut aussi être conclu à durée indéterminée dans le privé. L’apprenti perçoit un salaire calculé en fonction de son âge et de son ancienneté dans le dispositif. En 2016, ce salaire varie de 25 % et 78 % du Smic (ou du salaire minimum conventionnel). Il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public en fonction du diplôme préparé. La conclusion d’un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l’État pour l’employeur : l’exonération quasi-totale des cotisations sociales, un crédit d’impôt sous certaines conditions et l’aide TPE JA dans le cas de l’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans par une entreprise de moins de 11 salariés. Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent aussi percevoir une prime versée par la région. Cette aide est élargie aux entreprises employant jusqu'à 249 salariés qui recrutent pour la première fois un apprenti ou embauchent un apprenti supplémentaire. D’autre part, les entreprises de plus de 250 salariés doivent employer un quota minimum d’alternants ; faute de quoi elles doivent s’acquitter de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. 
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