Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1590/definition/v1/en>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1590/definition/v1/en http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Un ménage fiscal est constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement (hors structure collective). Exemple : un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux mais, répertoriés dans un même logement, ces deux foyers fiscaux constituent un seul ménage fiscal. remarque : Le ménage fiscal ne coïncide pas avec la notion habituelle du ménage, comme dans le cadre du recensement de la population. Des écarts d'effectifs entre les deux sources peuvent donc être constatés.
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1590/definition/v1/en http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Un ménage fiscal est constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement (hors structure collective).</p><p>Exemple : un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux mais, répertoriés dans un même logement, ces deux foyers fiscaux constituent un seul ménage fiscal.</p><p>remarque : Le ménage fiscal ne coïncide pas avec la notion habituelle du ménage, comme dans le cadre du recensement de la population. Des écarts d'effectifs entre les deux sources peuvent donc être constatés.</p></div>
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1590 http://www.w3.org/2004/02/skos/core#definition http://id.insee.fr/concepts/definition/c1590/definition/v1/en