Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1455/noteEditoriale/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1455/noteEditoriale/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Le loyer, pour les logements du secteur privé, peut être revalorisé chaque année dans la limite de la variation annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL), indice qui s'est substitué à l'indice du coût de la construction (ICC) lors de son entrée en vigueur au 1er janvier 2006. La notion de « loyer imputé » (ou « loyer fictif ») recouvre le service de location que se rendent à eux-mêmes les propriétaires de leur logement : à savoir, les loyers que les propriétaires auraient à payer s'ils étaient locataires du logement qu'ils habitent.
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1455/noteEditoriale/v1/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Le loyer, pour les logements du secteur privé, peut être revalorisé chaque année dans la limite de la variation annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL), indice qui s'est substitué à l'indice du coût de la construction (ICC) lors de son entrée en vigueur au 1er janvier 2006. La notion de « loyer imputé » (ou « loyer fictif ») recouvre le service de location que se rendent à eux-mêmes les propriétaires de leur logement : à savoir, les loyers que les propriétaires auraient à payer s'ils étaient locataires du logement qu'ils habitent.</p></div>
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1455 http://www.w3.org/2004/02/skos/core#editorialNote http://id.insee.fr/concepts/definition/c1455/noteEditoriale/v1/fr