Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1410/definition/v2/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1410/definition/v2/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière. C'est un droit d'accise. La TICPE correspond à un montant par unité produite. Ce montant est fixé par la loi de finances initiale (LFI).
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