Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1410/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1410/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. Elle est perçue au moment où ces produits sortent des raffineries pour être distribués et elle est assise sur leur masse ou leur volume. Ainsi, la TIPP correspond à un montant par unité produite, litre ou m3 par exemple. Ce montant est fixé par la loi de finances initiale (LFI).
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