Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1394/noteEditoriale/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1394/noteEditoriale/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Jusqu'en février 1993, si l'enfant était vivant au moment de la déclaration, l'officier d'état civil enregistrait un acte de naissance. Dans le cas contraire il enregistrait un acte « d'enfant sans vie », que l'enfant ait vécu ou non. Cet acte pouvait encore être dressé lorsque la déclaration était faite plus de trois jours après l'accouchement.
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