Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1068/noteEditoriale/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1068/noteEditoriale/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Depuis 2004, les ménages usufruitiers de leur résidence principale (suite à une donation-partage ou une vente en viager par exemple) sont considérés comme propriétaires au recensement de la population et à l'enquête logement. Ils étaient considérés comme logés gratuitement dans les recensements et les enquêtes antérieurs.
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