Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1057/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1057/definition/v1/fr http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#ExplanatoryNote
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1057/definition/v1/fr http://purl.org/pav/version 1
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1057/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Quatre catégories d'entreprises sont définies dans le décret d'application de la loi de modernisation de l'économie (décret n°2008-1354) pour les besoins de l'analyse statistique et économique : les petites et moyennes entreprises dont les microentreprises ; les entreprises de taille intermédiaire ; les grandes entreprises. Pour déterminer la catégorie à laquelle une entreprise appartient, les données suivantes, afférentes au dernier exercice comptable clôturé et calculées sur une base annuelle, sont utilisées : l’effectif, le chiffre d’affaires et le total du bilan. Les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Parmi elles, les microentreprises occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont des entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et qui, d’une part, occupent moins de 5 000 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros. Les grandes entreprises (GE) sont des entreprises non classées dans les catégories précédentes.
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1057/definition/v1/fr http://purl.org/dc/terms/language fr
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1057/definition/v1/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Quatre catégories d'entreprises sont définies dans le décret d'application de la loi de modernisation de l'économie (décret n°2008-1354) pour les besoins de l'analyse statistique et économique :</p><ul><li>les petites et moyennes entreprises dont les microentreprises ;</li><li>les entreprises de taille intermédiaire ;</li><li>les grandes entreprises.</li></ul><p>Pour déterminer la catégorie à laquelle une entreprise appartient, les données suivantes, afférentes au dernier exercice comptable clôturé et calculées sur une base annuelle, sont utilisées : l’effectif, le chiffre d’affaires et le total du bilan.</p><p>Les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Parmi elles, les microentreprises occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.</p><p>Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont des entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et qui, d’une part, occupent moins de 5 000 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros.</p><p>Les grandes entreprises (GE) sont des entreprises non classées dans les catégories précédentes.</p></div>
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1057/definition/v1/fr http://rdf.insee.fr/def/base#validFrom 2019-11-06T13:37:24.672
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1057 http://www.w3.org/2004/02/skos/core#definition http://id.insee.fr/concepts/definition/c1057/definition/v1/fr