Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1024/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1024/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La système de rémunération exposé ci-dessous s'applique aux fonctionnaires civils de l'État, aux militaires, aux magistrats et aux agents non-titulaires payés sur la base des indices de la fonction publique (à cette dernière catégorie, on peut rattacher tous les personnels de l'enseignement privé sous contrat payés par l'État et une partie des salariés des établissements publics nationaux). Pour ces agents « indicés », le salaire brut (imposable) est la somme des éléments suivants : Le traitement mensuel (ou la solde mensuelle des militaires) qui est le produit d'un indice (« l'indice nouveau majoré ») par « la valeur du point ». L'indemnité de résidence qui est un pourcentage du traitement brut. Le supplément familial de traitement (éventuellement). Des bonifications indiciaires éventuelles. Des « primes et indemnités diverses » : inclut des primes, indemnités et allocations diverses complétant le salaire perçu. Remarque En plus du traitement et de ses compléments monétaires imposables, les agents de l'État peuvent également bénéficier, le cas échéant : de prestations sociales communes à tous les salariés (du public comme du privé) ou propres à l'Administration, d'avantages en nature (en principe imposables quand ils ne sont pas justifiés par la nécessité absolue de service) et d'indemnités non imposables (sauf cas particuliers signalés, ces dernières ne sont pas prises en compte dans les publications de l'Insee, de même que les éléments précédents).
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1024/definition/v1/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>La système de rémunération exposé ci-dessous s'applique aux fonctionnaires civils de l'État, aux militaires, aux magistrats et aux agents non-titulaires payés sur la base des indices de la fonction publique (à cette dernière catégorie, on peut rattacher tous les personnels de l'enseignement privé sous contrat payés par l'État et une partie des salariés des établissements publics nationaux).</p><p>Pour ces agents « indicés », le salaire brut (imposable) est la somme des éléments suivants :</p><ul class="list1"><li>Le traitement mensuel (ou la solde mensuelle des militaires) qui est le produit d'un indice (« l'indice nouveau majoré ») par « la valeur du point ».</li><li>L'indemnité de résidence qui est un pourcentage du traitement brut.</li><li>Le supplément familial de traitement (éventuellement).</li><li>Des bonifications indiciaires éventuelles.</li><li>Des « primes et indemnités diverses » : inclut des primes, indemnités et allocations diverses complétant le salaire perçu.</li></ul><p>Remarque</p><p>En plus du traitement et de ses compléments monétaires imposables, les agents de l'État peuvent également bénéficier, le cas échéant : de prestations sociales communes à tous les salariés (du public comme du privé) ou propres à l'Administration, d'avantages en nature (en principe imposables quand ils ne sont pas justifiés par la nécessité absolue de service) et d'indemnités non imposables (sauf cas particuliers signalés, ces dernières ne sont pas prises en compte dans les publications de l'Insee, de même que les éléments précédents).</p></div>
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1024 http://www.w3.org/2004/02/skos/core#definition http://id.insee.fr/concepts/definition/c1024/definition/v1/fr