Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1018/noteEditoriale/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1018/noteEditoriale/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Dans les enquêtes réalisées par l'Insee, c'est la situation durant la période de l'enquête qui fait foi pour qualifier la résidence d'habituelle : un logement qu'on n'habite plus ou dans lequel on n'a pas encore emménagé n'est pas une résidence habituelle. Le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population, définit les populations légales en utilisant la notion de résidence habituelle. Il donne à cette dernière une définition différente et précise ce que l'on entend par résidence habituelle pour les personnes qui vivent hors ménage.
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1018/noteEditoriale/v1/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Dans les enquêtes réalisées par l'Insee, c'est la situation durant la période de l'enquête qui fait foi pour qualifier la résidence d'habituelle : un logement qu'on n'habite plus ou dans lequel on n'a pas encore emménagé n'est pas une résidence habituelle.</p><p>Le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population, définit les populations légales en utilisant la notion de résidence habituelle. Il donne à cette dernière une définition différente et précise ce que l'on entend par résidence habituelle pour les personnes qui vivent hors ménage.</p></div>
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