Description of node <http://id.insee.fr/codes/nafr1/sousSection/GA/noteGenerale/v1>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/codes/nafr1/sousSection/GA/noteGenerale/v1 http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La section G couvre toutes les formes de commercialisation des marchandises et certains types de réparations (véhicules automobiles, articles domestiques). On y rencontre tous les types de statut juridique, par exemple des coopératives agricoles de commercialisation. Elle ne vise ni les ventes aux enchères (74), ni les transactions sur les biens immobiliers (70), ni les reventes de services (par ex. agences de voyages : 63.3), ou les transactions sur les valeurs mobilières et les marchés à terme (67).Il y a commerce s'il y a revente en l'état. L'existence d'un prix d'achat est même nécessaire pour définir la production du commerce : la marge commerciale. L'absence de transformation (revente en l'état) s'entend sous réserve des opérations usuelles associées au commerce (classement, fractionnement, conditionnement, entreposage, livraison, installation, ...) qu'elles soient réalisées par l'unité elle-même ou sous-traitées et intégrées à ses coûts.La vente de sa propre production relève de l'activité de production correspondante ; ainsi, le boulanger qui vend le pain qu'il a fabriqué est un producteur. L'existence d'un lieu de vente, voire d'une boutique, n'implique pas nécessairement une activité relevant de la section G.Notons encore que l'activité commerciale, puisqu'elle est systématiquement en aval d'une chaîne intégrée, ne participe pas à l'intégration verticale. Une entreprise de production qui développe un réseau de vente, sans en faire des unités distinctes permettant d'affecter les facteurs selon les activités, reste classée en production : le plombier qui vend et installe des sanitaires est classé en plomberie (45.3). Ce qui n'interdit pas de distinguer les prestations de services : un garage sait en général distinguer la facturation des pièces (commerce) et celle de la main d'oeuvre (service de réparation ).Les donneurs d'ordre qui achètent des produits pour la revente en l'état relèvent, pour cette activité, du commerce. Sauf s'ils ont une implication majeure dans la conception du produit amenant à les considérer comme producteurs, c'est-à-dire que toute production ou distribution d'un produit identique sans leur accord est illicite au regard des règles relatives à la protection de la propriété industrielle ou commerciale. Par exemple, l'unité propriétaire de la formule d'un parfum peut sous-traiter la fabrication en restant classée dans l'industrie.Relèvent aussi de la section G les intermédiaires de commerce qui sont rémunérés par une commission, différence entre le prix client et le prix fournisseur. La commission se compare à la marge commerciale, mais elle n'est pas comparable à un chiffre d'affaires de revente. Les intermédiaires, à la différence des commerçants stricto sensu, ne sont pas propriétaires de la marchandise qui est l'objet de la transaction. Seuls les intermédiaires du commerce de gros sont isolés (groupe 51.1) en tant que tels dans la nomenclature. Les intermédiaires du commerce de détail ne sont pas distingués des revendeurs au détail.Relèvent encore de la section G les réparations concernant les véhicules automobiles (y compris véhicules utilitaires et motos), dans la division 50, ainsi que les réparations d'articles personnels ou domestiques, dans la division 52 (groupe 52.7).La section G est organisée en trois divisions. La division 50 couvre le domaine de l'automobile associant le commerce de gros ou de détail, la réparation des véhicules, la fourniture de pièces et celle de carburants.Hors le domaine automobile, la division 51 concerne le commerce de gros, en distinguant intermédiaires et revendeurs, tandis que la division 52 couvre le commerce de détail ainsi que les réparations d'articles domestiques.
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