Description of node <http://id.insee.fr/codes/nafr1/section/D/noteGenerale/v1>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/codes/nafr1/section/D/noteGenerale/v1 http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Avec 23 divisions sur 62, cette section est la plus importante et la plus variée de la NACE (comme de la CITI). Les industries manufacturières sont des industries de transformation des biens, c'est-à-dire principalement des industries de fabrication pour compte propre, mais elles concernent aussi la réparation et l'installation d'équipements industriels ou de construction, ainsi que des opérations en sous-traitance pour un tiers donneur d'ordres.A la différence des sections précédentes (activités primaires), les industries manufacturières n'ont pas "la nature" à l'origine de leur production, mais des biens issus des activités primaires, ou déjà issus de l'industrie manufacturière elle-même. Les inputs matériels de chacune des industries manufacturières sont donc les outputs des activités primaires ou d'autres industries manufacturières. D'ailleurs, l'intitulé d'une activité industrielle se contente généralement de préciser l'output fabriqué, les inputs étant implicitement définis par l'ensemble de la classification.La diversité, la spécialisation et le renouvellement des procédés de transformation est à l'origine de deux mouvements symétriques fréquemment rencontrés : développement d'une intégration verticale autour de filières de production ; développement de la sous-traitance valorisant des métiers spécialisés. Dans le premier cas, le classement de l'unité à l'activité aval, correspondant aux produits destinés au marché, est la règle générale.Dans le second cas, donneurs d'ordre et sous-traitants sont généralement classés comme s'ils réalisaient tous deux l'intégralité de la fabrication du produit. Sauf les sous-traitants qui sont spécifiés sur des classes correspondant uniquement à des services industriels, réservées aux activités de production pour compte de tiers, comme l'ennoblissement textile ou le revêtement des métaux. Si les donneurs d'ordre sous-traitent totalement les produits qu'ils vendent, ils sont alors à classer en commerce, sauf s'ils ont une part importante dans la conception des produits et s'ils sont propriétaires du "concept" qu'ils font produire.La fabrication de "parties de machines" ainsi que celle de composants spécifiques "reconnaissables" est classée avec la fabrication de la machine complète, si la fabrication de parties ne fait pas l'objet d'une classe particulière. Par contre, la fabrication de composants à usage général, ou trop peu spécifiques, reste classée selon la nature de ces composants.L'installation et la réparation de biens d'équipements industriels sont classées comme la fabrication de ces biens, en raison d'une technicité requise comparable et pour tenir compte du cas fréquent où ces activités sont exercées par les fabricants eux mêmes ou sous leur contrôle direct, à l'exception notable de la maintenance informatique (72.5).La réparation de véhicules automobiles et de motos est classée en division 50, avec leurs ventes. La réparation de biens personnels et domestiques est classée à proximité du commerce de détail, en 52.7. L'installation et la réparation des éléments d'une construction relève généralement de la construction (45), avec des cas limites : fabrication d'ascenseurs en industrie, installation en construction, maintenance en industrie.La limite entre l'industrie manufacturière et la construction est à préciser dans le domaine de l'installation et de la réparation. Dans un cas, il s'agit de rendre opérationnel chez le client un équipement présentant une certaine complexité technique ; dans l'autre cas, il s'agit d'équiper une construction en y installant ce qui est nécessaire pour obtenir les fonctionnalités attendues de l'ouvrage lui-même. Ainsi, l'installation de matériel téléphonique peut relever de l'industrie (installation d'un central téléphonique) ou de la construction (câblage d'une installation professionnelle ou domestique). Le même principe vaut pour la réparation (ou la maintenance), sauf pour les ascenseurs où les deux règles interfèrent. Une autre chose est le traitement des cas d'intégration verticale partielle : l'installation associée à la fabrication de biens destinés à la construction (charpentes et menuiseries en bois ou en métal, menuiseries en plastique) est normalement classée en industrie. De façon pratique, ne sont classées en industrie que les unités dont l'activité de fabrication précédant la pose est substantielle et distinguable d'une activité de préparation de la pose. Il a été estimé que ces conditions ne pouvaient exister que dans des entreprises d'au moins 20 salariés employant au moins 6 salariés à plein temps spécialisés dans la fabrication et travaillant dans un atelier localisé hors du chantier de pose.Cette règle abolit la précédente qui classait les unités en fonction de la part des éléments fabriqués et installés (+ ou- de 50% exprimés en unités physiques).La limite entre l'industrie manufacturière et le commerce tient à l'appréciation que l'on peut porter entre "transformation" et "revente en l'état". On considère en général un assemblage de composants comme une transformation conduisant à un classement en industrie manufacturière (en construction pour certains montages sur chantiers). Mais il convient souvent d'apprécier au cas par cas.Rappelons par ailleurs que vendre (ou louer) sa propre production ne constitue pas en soi une activité commerciale (ou une location) mais la valorisation de sa production conduisant à un classement en industrie.
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http://id.insee.fr/codes/nafr1/section/D/noteGenerale/v1 http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Avec 23 divisions sur 62, cette section est la plus importante et la plus variée de la NACE (comme de la CITI). Les industries manufacturières sont des industries de transformation des biens, c'est-à-dire principalement des industries de fabrication pour compte propre, mais elles concernent aussi la réparation et l'installation d'équipements industriels ou de construction, ainsi que des opérations en sous-traitance pour un tiers donneur d'ordres.</p><p>A la différence des sections précédentes (activités primaires), les industries manufacturières n'ont pas "la nature" à l'origine de leur production, mais des biens issus des activités primaires, ou déjà issus de l'industrie manufacturière elle-même. Les inputs matériels de chacune des industries manufacturières sont donc les outputs des activités primaires ou d'autres industries manufacturières. D'ailleurs, l'intitulé d'une activité industrielle se contente généralement de préciser l'output fabriqué, les inputs étant implicitement définis par l'ensemble de la classification.</p><p>La diversité, la spécialisation et le renouvellement des procédés de transformation est à l'origine de deux mouvements symétriques fréquemment rencontrés : développement d'une intégration verticale autour de filières de production ; développement de la sous-traitance valorisant des métiers spécialisés. Dans le premier cas, le classement de l'unité à l'activité aval, correspondant aux produits destinés au marché, est la règle générale.</p><p>Dans le second cas, donneurs d'ordre et sous-traitants sont généralement classés comme s'ils réalisaient tous deux l'intégralité de la fabrication du produit. Sauf les sous-traitants qui sont spécifiés sur des classes correspondant uniquement à des services industriels, réservées aux activités de production pour compte de tiers, comme l'ennoblissement textile ou le revêtement des métaux. Si les donneurs d'ordre sous-traitent totalement les produits qu'ils vendent, ils sont alors à classer en commerce, sauf s'ils ont une part importante dans la conception des produits et s'ils sont propriétaires du "concept" qu'ils font produire.</p><p>La fabrication de "parties de machines" ainsi que celle de composants spécifiques "reconnaissables" est classée avec la fabrication de la machine complète, si la fabrication de parties ne fait pas l'objet d'une classe particulière. Par contre, la fabrication de composants à usage général, ou trop peu spécifiques, reste classée selon la nature de ces composants.</p><p>L'installation et la réparation de biens d'équipements industriels sont classées comme la fabrication de ces biens, en raison d'une technicité requise comparable et pour tenir compte du cas fréquent où ces activités sont exercées par les fabricants eux mêmes ou sous leur contrôle direct, à l'exception notable de la maintenance informatique (72.5).</p><p>La réparation de véhicules automobiles et de motos est classée en division 50, avec leurs ventes. La réparation de biens personnels et domestiques est classée à proximité du commerce de détail, en 52.7. L'installation et la réparation des éléments d'une construction relève généralement de la construction (45), avec des cas limites : fabrication d'ascenseurs en industrie, installation en construction, maintenance en industrie.</p><p>La limite entre l'industrie manufacturière et la construction est à préciser dans le domaine de l'installation et de la réparation. Dans un cas, il s'agit de rendre opérationnel chez le client un équipement présentant une certaine complexité technique ; dans l'autre cas, il s'agit d'équiper une construction en y installant ce qui est nécessaire pour obtenir les fonctionnalités attendues de l'ouvrage lui-même. Ainsi, l'installation de matériel téléphonique peut relever de l'industrie (installation d'un central téléphonique) ou de la construction (câblage d'une installation professionnelle ou domestique). Le même principe vaut pour la réparation (ou la maintenance), sauf pour les ascenseurs où les deux règles interfèrent. Une autre chose est le traitement des cas d'intégration verticale partielle : l'installation associée à la fabrication de biens destinés à la construction (charpentes et menuiseries en bois ou en métal, menuiseries en plastique) est normalement classée en industrie. De façon pratique, ne sont classées en industrie que les unités dont l'activité de fabrication précédant la pose est substantielle et distinguable d'une activité de préparation de la pose. Il a été estimé que ces conditions ne pouvaient exister que dans des entreprises d'au moins 20 salariés employant au moins 6 salariés à plein temps spécialisés dans la fabrication et travaillant dans un atelier localisé hors du chantier de pose.Cette règle abolit la précédente qui classait les unités en fonction de la part des éléments fabriqués et installés (+ ou- de 50% exprimés en unités physiques).</p><p>La limite entre l'industrie manufacturière et le commerce tient à l'appréciation que l'on peut porter entre "transformation" et "revente en l'état". On considère en général un assemblage de composants comme une transformation conduisant à un classement en industrie manufacturière (en construction pour certains montages sur chantiers). Mais il convient souvent d'apprécier au cas par cas.</p><p>Rappelons par ailleurs que vendre (ou louer) sa propre production ne constitue pas en soi une activité commerciale (ou une location) mais la valorisation de sa production conduisant à un classement en industrie.</p></div>
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