Description of node <http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/74/noteGenerale/v1>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/74/noteGenerale/v1 http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La division 74, aussi importante que diversifiée, décline tout un ensemble de services rendus principalement aux entreprises. Beaucoup de ces services sont aussi consommés par les ménages, sans qu'aucune distinction puisse être opérée (services juridiques par exemple). Elle mêle des services d'appui (74.1 à 4) et des services opérationnels (74.5 à 8).Services d'appui - activités juridiques, comptables et de conseil de gestion, - activités d'architecture, ingénierie, études techniques, prospection, analyses et contrôles, - activités publicitaires.Services opérationnels - fourniture (et sélection) de personnel, - activités liées à la sécurité ou au nettoyage, - multiples activités opérationnelles (photographie, conditionnement, routage, traduction, organisation d'exposition, affacturage, ...) au service principalement des entreprises.Les activités de services visent par principe des services rendus à des tiers dans le cadre d'une économie de marché. Leur développement accompagne une externalisation de services pouvant toutefois exister de façon interne. Ce sont alors des activités auxiliaires pour le compte de l'unité elle-même ou au bénéfice d'unités contrôlées.A titre exceptionnel, le classement des sièges sociaux non productifs et des holdings de groupes nécessite que l'on définisse l'administration d'entreprise (74.1J) comme service rendu à soi-même, ou aux unités sous le même contrôle, bien qu'en fait l'activité soit alors auxiliaire par nature.Les dépenses de prospection (74.2C) de gisements miniers donnent lieu à immobilisations en tant qu'actif incorporel produit, éventuellement cessible, indépendamment de l'extraction pouvant en résulter.La gestion des droits liés à la propriété industrielle ou commerciale (brevets, marques, franchises, ...) relève de cette division (74.8K), mais pas celle des droits sur les oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques (division 92). Et les revenus correspondant aux droits liés à la propriété ne sont pas en général à considérer comme une production.
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http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/74/noteGenerale/v1 http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>La division 74, aussi importante que diversifiée, décline tout un ensemble de services rendus principalement aux entreprises. Beaucoup de ces services sont aussi consommés par les ménages, sans qu'aucune distinction puisse être opérée (services juridiques par exemple). Elle mêle des services d'appui (74.1 à 4) et des services opérationnels (74.5 à 8).</p><p>Services d'appui</p><p> - activités juridiques, comptables et de conseil de gestion,</p><p> - activités d'architecture, ingénierie, études techniques, prospection, analyses et contrôles,</p><p> - activités publicitaires.</p><p>Services opérationnels</p><p> - fourniture (et sélection) de personnel,</p><p> - activités liées à la sécurité ou au nettoyage,</p><p> - multiples activités opérationnelles (photographie, conditionnement, routage, traduction, organisation d'exposition, affacturage, ...) au service principalement des entreprises.</p><p>Les activités de services visent par principe des services rendus à des tiers dans le cadre d'une économie de marché. Leur développement accompagne une externalisation de services pouvant toutefois exister de façon interne. Ce sont alors des activités auxiliaires pour le compte de l'unité elle-même ou au bénéfice d'unités contrôlées.</p><p>A titre exceptionnel, le classement des sièges sociaux non productifs et des holdings de groupes nécessite que l'on définisse l'administration d'entreprise (74.1J) comme service rendu à soi-même, ou aux unités sous le même contrôle, bien qu'en fait l'activité soit alors auxiliaire par nature.</p><p>Les dépenses de prospection (74.2C) de gisements miniers donnent lieu à immobilisations en tant qu'actif incorporel produit, éventuellement cessible, indépendamment de l'extraction pouvant en résulter.</p><p>La gestion des droits liés à la propriété industrielle ou commerciale (brevets, marques, franchises, ...) relève de cette division (74.8K), mais pas celle des droits sur les oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques (division 92). Et les revenus correspondant aux droits liés à la propriété ne sont pas en général à considérer comme une production.</p></div>
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