Description of node <http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/71/noteGenerale/v1>

Subject Predicate Object
http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/71/noteGenerale/v1 http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#ExplanatoryNote
http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/71/noteGenerale/v1 http://purl.org/pav/version 1
http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/71/noteGenerale/v1 http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La location (sans opérateur), au sens de la division 71, est limitée à la mise à disposition du preneur, contre rémunération, d'un bien défini. La ventilation y est faite selon la nature des biens meubles loués et non d'après la clientèle : machines, équipements, articles personnels et domestiques. La location ne porte que sur des biens acquis dans l'intention de les louer. La location par un producteur est une forme particulière de valorisation de sa production assimilable à une vente (par exemple, ordinateurs). La location peut être à court terme ou de longue durée, y compris location-bail. Mais le crédit-bail se définit comme un service financier (cf. 65.2A).La mise à disposition temporaire n'implique pas forcément une activité de location : la location de pédalos s'interprète comme un service récréatif (cf. 92.7C).La mise à disposition d'un matériel incluant le personnel de conduite nécessaire, interprêtée comme un travail à façon, est classée comme telle en fonction de l'activité exercée, en particulier : . location de matériels de construction et de démolition avec opérateur (cf. 45.5Z) . location de voitures particulières avec chauffeur (cf. 60.2E) . location de camions et de véhicules utilitaires avec conducteur (cf. 60.2P) . location de bateaux avec équipage (cf. 61) . location d'avions avec équipage (cf. 62.2Z)
http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/71/noteGenerale/v1 http://purl.org/dc/terms/language fr
http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/71/noteGenerale/v1 http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>La location (sans opérateur), au sens de la division 71, est limitée à la mise à disposition du preneur, contre rémunération, d'un bien défini. La ventilation y est faite selon la nature des biens meubles loués et non d'après la clientèle : machines, équipements, articles personnels et domestiques. La location ne porte que sur des biens acquis dans l'intention de les louer. La location par un producteur est une forme particulière de valorisation de sa production assimilable à une vente (par exemple, ordinateurs). La location peut être à court terme ou de longue durée, y compris location-bail. Mais le crédit-bail se définit comme un service financier (cf. 65.2A).</p><p>La mise à disposition temporaire n'implique pas forcément une activité de location : la location de pédalos s'interprète comme un service récréatif (cf. 92.7C).</p><p>La mise à disposition d'un matériel incluant le personnel de conduite nécessaire, interprêtée comme un travail à façon, est classée comme telle en fonction de l'activité exercée, en particulier :</p><p> . location de matériels de construction et de démolition avec opérateur (cf. 45.5Z)</p><p> . location de voitures particulières avec chauffeur (cf. 60.2E)</p><p> . location de camions et de véhicules utilitaires avec conducteur (cf. 60.2P)</p><p> . location de bateaux avec équipage (cf. 61)</p><p> . location d'avions avec équipage (cf. 62.2Z)</p></div>
http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/71/noteGenerale/v1 http://rdf.insee.fr/def/base#validFrom 2003-01-01T00:00:00.000+01:00
http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/71 http://www.w3.org/2004/02/skos/core#definition http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/71/noteGenerale/v1