Description of node <http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/70/noteGenerale/v1>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/70/noteGenerale/v1 http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La division 70 regroupe l'ensemble des activités immobilières. Elle couvre la promotion immobilière ainsi que la location de logements ou d'autres biens immobiliers (bureaux, espaces commerciaux, ...) ou encore l'activité d'intermédiaires en transactions immobilières et de gestionnaires de biens immobiliers.La promotion immobilière consiste à réunir les moyens juridiques, financiers et techniques afin de construire (ou réhabiliter) des immeubles ou d'implanter des infrastructures, en vue notamment de leur vente. Les constructions ainsi réalisées figurent en stocks disponibles à la vente, et non en immobilisations dans les comptes du promoteur.En France comme dans beaucoup de pays, chaque programme immobilier donne lieu à une société civile immobilière, fiscalement transparente, destinée à protéger les acquéreurs, puis à se transformer en copropriété. Par convention, les employés d'une copropriété immobilière sont considérés comme salariés du syndic (70.3C) dans l'affectation de l'emploi par activité.L'activité de location de logements n'est pas seulement le fait d'entreprises ; elle peut être exercée notamment par des particuliers vis à vis d'autres particuliers. Les comptes nationaux retiennent par ailleurs dans l'évaluation du PIB la valeur des services de logement que les ménages propriétaires se rendent à eux-mêmes.La location de terres agricoles (fermages, métayages) ou la concession de zones minières ne sont pas des activités productives, mais génèrent des revenus de la propriété.
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