Description of node <http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/45/noteGenerale/v1>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/45/noteGenerale/v1 http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Les ouvrages de bâtiment et de génie civil sont des ensembles complexes qui résultent de l'activité de nombreuses catégories d'entreprises ; par ailleurs, la sous-traitance de spécialité est une pratique courante dans ce secteur.L'activité de construction, au sens de la division 45, est d'abord une activité de mise en oeuvre ou d'installation sur le chantier du client et qui concerne aussi bien les travaux neufs que la rénovation, la réparation ou la maintenance. La fabrication de matériaux de construction, de menuiseries ou d'éléments à monter n'est pas en principe reprise dans la division 45.Le montage ou l'installation d'équipements industriels relève de l'industrie manufacturière (installation de fours industriels, de turbines, d'équipements frigorifiques, ...) par exception à la règle de l'intégration. Le montage ou l'installation d'équipements conçus pour que le bâtiment fonctionne en tant que tel (ascenseurs, chauffage central, sanitaires, ...) relève de la construction. Il en est en général de même pour la réparation, mais ces règles comportent quelques exceptions précisées là ou il convient.L'association de la fabrication et du montage d'éléments constitutifs d'une construction appelle une règle de classement de l'unité entre industrie manufacturière et construction : en cas d'intégration totale, la règle européenne retenue par la NACE suppose qu'une réelle activité de fabrication soit mise en #uvre par les unités concernées. Elle n'est donc applicable qu'à des unités dont l'activité de fabrication précédant la pose est substantielle et distinguable d'une activité de préparation de la pose. Il a été estimé que ces conditions ne pouvaient exister que dans des entreprises d'au moins 20 salariés employant au moins 6 salariés à plein temps spécialisés dans la fabrication et travaillant dans un atelier localisé hors du chantier de pose. Pour les constructions métalliques, la fabrication l'emporte conventionnellement sur le montage (donc classement en 28.1A). Les unités effectuant la pose des éléments qu'elles produisent et qui ne possèdent pas ces caractéristiques relèvent donc du secteur de la construction.L'organisation de la division 45 repose sur des clivages multiples :- les étapes successives habituelles d'une construction (préparation, gros-oeuvre, installations et finitions) ;- la prise en compte simultanée d'unités polyvalentes (entreprises générales de construction), de sous-traitants spécialisés par corps d'état, voire d'entreprises très spécialisées sur certaines techiques ; - des références aux ouvrages réalisés (habitations, bureaux, stades, ...) ;- un partage entre activités orientées bâtiment ou génie civil.En outre, la location de matériel avec opérateur est un substitut à certaines prestations de travaux.L'organisation de la division est donc quelque peu confuse et la difficulté provient moins de l'identification des différents travaux que de la diversité des combinaisons possibles au sein des unités de production.Une des difficultés propre à la classification est relative au sens à attribuer aux activités de "construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil" (NACE : 45.21 ; NAF : 45.2A à F), de loin le plus gros poste de la division.Un premier cas est celui de l'entreprise qui livre la construction clés en mains après avoir tout réalisé par elle-même : ce cas se rencontre surtout pour les ouvrages de génie civil où la construction se confond pratiquement avec le gros oeuvre.Un autre cas, fréquent, est celui de l'entreprise qui vend des maisons individuelles sur catalogue : quand ce n'est pas un promoteur proposant un programme de constructions (c'est-à-dire de constructions déjà réalisées à son initiative ou en cours), il s'agit souvent d'entreprises de construction agissant comme donneurs d'ordre relativement à la plus grande partie des travaux.Un troisième cas correspond à l'entreprise générale de construction, qui contracte pour la totalité d'un bâtiment, réalise la plus grosse part, notamment le gros oeuvre (ossature et couverture), assure la gestion du chantier et sous-traite certains travaux d'installation et de finition. C'est un cas très fréquent quand il s'agit de constructions individuelles ou d'immeubles d'habitation, de bureaux, de magasins, etc.Dans le cadre d'une procédure de marché global, l'entreprise adjudicataire répartit les lots en accord avec le maître d'oeuvre, sous-traite des travaux (sous son entière responsabilité) ou des marchés (avec responsabilité partagée). Un appel d'offres organisé directement par lots peut aussi être lancé par le maître d'oeuvre. Ces procédures concernent plutôt de grands ouvrages.La réalisation du gros oeuvre peut donner lieu à des sous-traitances spécialisées (fondations spéciales, travaux spéciaux de béton, de couverture, d'échafaudage, etc.).Les travaux d'installation et de finition donnent lieu à des classements difficiles car ils concernent souvent de petites unités présentant des palettes de spécialisation à géométrie variable parmi toutes les associations de spécialisations possibles.Les différents travaux, ou leurs combinaisons, sont réalisés par des prestataires (maître d'oeuvre et sous-traitants) pour un client qui est le maître d'ouvrage. Il s'agit de prestations de services dont la combinaison complète constitue finalement un ouvrage immobilier (un bien) qui vient s'inscrire en immobilisations au compte du client maître d'ouvrage. Au total, on a besoin d'une nomenclature d'activités pour classer les unités qui participent à l'acte de construction, d'une nomenclature de travaux pour identifier clairement les prestations, et d'une nomenclature d'ouvrages pour classer les différents actifs immobiliers.Les donneurs d'ordre qui sous-traitent le totalité des travaux, ce qui est souvent le cas des constructeurs de maisons individuelles sur catalogue, restent classés en division 45 dès lors qu'ils agissent comme maître d'oeuvre vis à vis du client-maître d'ouvrage. Inversement, un promoteur immobilier (division 70) destine son programme à la vente et l'inscrit donc en stocks et non en immobilisations. Il peut lui même construire, mais il est très souvent donneur d'ordre intégral, le plus souvent en position de maître d'ouvrage vis-à-vis des entreprises de construction.
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Le montage ou l'installation d'équipements conçus pour que le bâtiment fonctionne en tant que tel (ascenseurs, chauffage central, sanitaires, ...) relève de la construction. Il en est en général de même pour la réparation, mais ces règles comportent quelques exceptions précisées là ou il convient.</p><p>L'association de la fabrication et du montage d'éléments constitutifs d'une construction appelle une règle de classement de l'unité entre industrie manufacturière et construction : en cas d'intégration totale, la règle européenne retenue par la NACE suppose qu'une réelle activité de fabrication soit mise en #uvre par les unités concernées. Elle n'est donc applicable qu'à des unités dont l'activité de fabrication précédant la pose est substantielle et distinguable d'une activité de préparation de la pose. Il a été estimé que ces conditions ne pouvaient exister que dans des entreprises d'au moins 20 salariés employant au moins 6 salariés à plein temps spécialisés dans la fabrication et travaillant dans un atelier localisé hors du chantier de pose. Pour les constructions métalliques, la fabrication l'emporte conventionnellement sur le montage (donc classement en 28.1A). </p><p>Les unités effectuant la pose des éléments qu'elles produisent et qui ne possèdent pas ces caractéristiques relèvent donc du secteur de la construction.</p><p>L'organisation de la division 45 repose sur des clivages multiples :</p><ul class="list1"><li><p>les étapes successives habituelles d'une construction (préparation, gros-oeuvre, installations et finitions) ;</p></li><li><p>la prise en compte simultanée d'unités polyvalentes (entreprises générales de construction), de sous-traitants spécialisés par corps d'état, voire d'entreprises très spécialisées sur certaines techiques ; </p></li><li><p>des références aux ouvrages réalisés (habitations, bureaux, stades, ...) ;</p></li><li><p>un partage entre activités orientées bâtiment ou génie civil.</p></li></ul><p>En outre, la location de matériel avec opérateur est un substitut à certaines prestations de travaux.</p><p>L'organisation de la division est donc quelque peu confuse et la difficulté provient moins de l'identification des différents travaux que de la diversité des combinaisons possibles au sein des unités de production.</p><p>Une des difficultés propre à la classification est relative au sens à attribuer aux activités de "construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil" (NACE : 45.21 ; NAF : 45.2A à F), de loin le plus gros poste de la division.</p><p>Un premier cas est celui de l'entreprise qui livre la construction clés en mains après avoir tout réalisé par elle-même : ce cas se rencontre surtout pour les ouvrages de génie civil où la construction se confond pratiquement avec le gros oeuvre.</p><p>Un autre cas, fréquent, est celui de l'entreprise qui vend des maisons individuelles sur catalogue : quand ce n'est pas un promoteur proposant un programme de constructions (c'est-à-dire de constructions déjà réalisées à son initiative ou en cours), il s'agit souvent d'entreprises de construction agissant comme donneurs d'ordre relativement à la plus grande partie des travaux.</p><p>Un troisième cas correspond à l'entreprise générale de construction, qui contracte pour la totalité d'un bâtiment, réalise la plus grosse part, notamment le gros oeuvre (ossature et couverture), assure la gestion du chantier et sous-traite certains travaux d'installation et de finition. C'est un cas très fréquent quand il s'agit de constructions individuelles ou d'immeubles d'habitation, de bureaux, de magasins, etc.</p><p>Dans le cadre d'une procédure de marché global, l'entreprise adjudicataire répartit les lots en accord avec le maître d'oeuvre, sous-traite des travaux (sous son entière responsabilité) ou des marchés (avec responsabilité partagée). Un appel d'offres organisé directement par lots peut aussi être lancé par le maître d'oeuvre. Ces procédures concernent plutôt de grands ouvrages.</p><p>La réalisation du gros oeuvre peut donner lieu à des sous-traitances spécialisées (fondations spéciales, travaux spéciaux de béton, de couverture, d'échafaudage, etc.).</p><p>Les travaux d'installation et de finition donnent lieu à des classements difficiles car ils concernent souvent de petites unités présentant des palettes de spécialisation à géométrie variable parmi toutes les associations de spécialisations possibles.</p><p>Les différents travaux, ou leurs combinaisons, sont réalisés par des prestataires (maître d'oeuvre et sous-traitants) pour un client qui est le maître d'ouvrage. Il s'agit de prestations de services dont la combinaison complète constitue finalement un ouvrage immobilier (un bien) qui vient s'inscrire en immobilisations au compte du client maître d'ouvrage. Au total, on a besoin d'une nomenclature d'activités pour classer les unités qui participent à l'acte de construction, d'une nomenclature de travaux pour identifier clairement les prestations, et d'une nomenclature d'ouvrages pour classer les différents actifs immobiliers.</p><p>Les donneurs d'ordre qui sous-traitent le totalité des travaux, ce qui est souvent le cas des constructeurs de maisons individuelles sur catalogue, restent classés en division 45 dès lors qu'ils agissent comme maître d'oeuvre vis à vis du client-maître d'ouvrage. Inversement, un promoteur immobilier (division 70) destine son programme à la vente et l'inscrit donc en stocks et non en immobilisations. Il peut lui même construire, mais il est très souvent donneur d'ordre intégral, le plus souvent en position de maître d'ouvrage vis-à-vis des entreprises de construction.</p></div>
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