Description of node <http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/37/noteGenerale/v1>

Subject Predicate Object
http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/37/noteGenerale/v1 http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#ExplanatoryNote
http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/37/noteGenerale/v1 http://purl.org/pav/version 1
http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/37/noteGenerale/v1 http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La "récupération" est une activité de production de matières premières (secondaires), par tous procédés, à partir de déchets. Elle vise notamment la transformation des déchets utilisés, par triage, compactage, traitements chimiques, magnétiques, cryogéniques, etc, aboutissant à une matière première secondaire utilisable en vue d'une nouvelle transformation. Les produits que l'on peut obtenir par récupération (division 37) proviennent par ailleurs d'une activité manufacturière déjà citée auparavant et il n'y a donc pas de produits caractéristiques.Le classement d'une unité en division 37 suppose en outre qu'elle soit distincte de l'unité qui a produit les déchets (sinon il s'agit d'un recyclage interne, par exemple des chutes de production) et distincte aussi de l'unité pouvant consommer la matière première résultant d'une opération de récupération : ainsi l'effilochage de déchets textiles est-il prévu dans l'industrie textile en 17.1, le désencrage des vieux papiers avec la fabrication de pâte en 21.1, la métallurgie de seconde fusion avec celle de première fusion en 27.1 ou 4, etc.A la différence de la division 90, centrée sur l'élimination des déchets, il s'agit ici de les valoriser. Pour relever de la divison 37, cette valorisation doit en outre conduire à une matière première (produit intermédiaire) ; si elle conduit à un produit fini, cette valorisation est une fabrication (ou une réparation), à classer où il convient : la fabrication d'articles en plastique recyclé relève de la division 25 ; et la rénovation de palettes usagées de la division 20.La division 37 ne comprend pas la vente de biens d'occasion issus de démontage ou de démolition (cf. 35.1C dépeçage de navires ou 45.1A démolition de bâtiment) ni la revente en l'état de déchets et débris (cf. 51.5Q).
http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/37/noteGenerale/v1 http://purl.org/dc/terms/language fr
http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/37/noteGenerale/v1 http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>La "récupération" est une activité de production de matières premières (secondaires), par tous procédés, à partir de déchets. Elle vise notamment la transformation des déchets utilisés, par triage, compactage, traitements chimiques, magnétiques, cryogéniques, etc, aboutissant à une matière première secondaire utilisable en vue d'une nouvelle transformation. Les produits que l'on peut obtenir par récupération (division 37) proviennent par ailleurs d'une activité manufacturière déjà citée auparavant et il n'y a donc pas de produits caractéristiques.</p><p>Le classement d'une unité en division 37 suppose en outre qu'elle soit distincte de l'unité qui a produit les déchets (sinon il s'agit d'un recyclage interne, par exemple des chutes de production) et distincte aussi de l'unité pouvant consommer la matière première résultant d'une opération de récupération : ainsi l'effilochage de déchets textiles est-il prévu dans l'industrie textile en 17.1, le désencrage des vieux papiers avec la fabrication de pâte en 21.1, la métallurgie de seconde fusion avec celle de première fusion en 27.1 ou 4, etc.</p><p>A la différence de la division 90, centrée sur l'élimination des déchets, il s'agit ici de les valoriser. Pour relever de la divison 37, cette valorisation doit en outre conduire à une matière première (produit intermédiaire) ; si elle conduit à un produit fini, cette valorisation est une fabrication (ou une réparation), à classer où il convient : la fabrication d'articles en plastique recyclé relève de la division 25 ; et la rénovation de palettes usagées de la division 20.</p><p>La division 37 ne comprend pas la vente de biens d'occasion issus de démontage ou de démolition (cf. 35.1C dépeçage de navires ou 45.1A démolition de bâtiment) ni la revente en l'état de déchets et débris (cf. 51.5Q).</p></div>
http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/37/noteGenerale/v1 http://rdf.insee.fr/def/base#validFrom 2003-01-01T00:00:00.000+01:00
http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/37 http://www.w3.org/2004/02/skos/core#definition http://id.insee.fr/codes/nafr1/division/37/noteGenerale/v1