Description of node <http://id.insee.fr/codes/naf/naf/remarque/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/codes/naf/naf/remarque/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La nomenclature d'activités française 1993 (NAF, 1993) est la nomenclature nationale statistique d'activités qui s'est substituée le 1er janvier 1993 à la NAP de 1973 (nomenclature d'activités et de produits) pour sa partie "activités". La NAF 1993 n'est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2002. Elle a été remplacée le 1er janvier 2003 par la NAF rév. 1. La NAF 1993 reprend tous les niveaux de la NACE révision 1 (nomenclature d'activités de la communauté européenne) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (dernier niveau) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales. La NAF 1993 a été approuvée par la CNAP (Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits) en décembre 1991 quant à sa structure et en juillet 1992 quant à ses notes explicatives. Elle fait l'objet d'un décret commun avec la CPF (classification des produits française) n°92-1129 du 2 octobre 1992 qui oblige l'ensemble des organismes publics à utiliser la nomenclature (ou ses dérivées) dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études. Le code caractérisant l'activité principale exercée par les unités économiques (code APE), attribué par l'Insee, est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF.
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