Description of node <http://id.insee.fr/codes/cpfr21/cpf/noteChangement/2015-01-01/fr>

Subject Predicate Object
http://id.insee.fr/codes/cpfr21/cpf/noteChangement/2015-01-01/fr http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#ExplanatoryNote
http://id.insee.fr/codes/cpfr21/cpf/noteChangement/2015-01-01/fr http://purl.org/dc/terms/issued 2015-01-01T00:00:00.000+01:00
http://id.insee.fr/codes/cpfr21/cpf/noteChangement/2015-01-01/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Les principales modifications opérées sont les suivantes : - détail accru pour certains produits agricoles exotiques (division 01), pour les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, regroupement entre poissons vivants et poissons frais et réfrigérés pour les poissons comestibles (division 03) ; déplacement des arachides et des fruits à coque décortiqués en 10.39, regroupement des huiles alimentaires (10.41) : - création de deux sous-catégories en 10.89 pour les préparations périssables et pour les compléments alimentaires - introduction de distinctions sur l'origine du bois - coniféreux/non coniféreux - pour les bois sciés et rabotés, ainsi que pour les contreplaqués et les feuilles de placage (avec une distinction supplémentaire pour les bois tropicaux) et sur le type de panneaux pour les panneaux de particules - dans le domaine énergétique, réorganisation des produits pétroliers et création de sous-catégories pour l'ensemble « éthylène, propylène, butylène et butadiène », le biodiesel, les pellets et briquettes selon leur composition - déplacement des composés du mercure de constitution chimique non définie en 20.13 et des pesticides dangereux en 20.20 - au sein des divisions 26, 27 et 28, déplacement de produits dans des postes existants (micro-assemblages sur circuits imprimés, machines de découpe par jet d'eau) ou avec la création de nouveaux postes (en 26.11 pour les circuits imprimés nus, en 26.70 pour les appareils et instruments optiques de mesure et de contrôle, en 27.90 pour les onduleurs à semi-conducteurs, redresseurs et convertisseurs, les piles à combustible, les étaleurs d'ondes pour une tension > 1.000 V, les câbles d'appareils, prolongateurs électriques et autres jeux de fils électriques avec fils isolés et connecteurs, en 28.49 pour les machines de forage rotatives par percussion, limeuses, riveteuses, et machines à découper les feuilles de métal) - regroupement des ensembles suivants : mouvements de montres, projecteurs d'images, autres appareils d'éclairage ; machines comptables et machines similaires comportant un dispositif de calcul, machines de bureau ; niveleuses, profileurs et décapeuses autopropulsées (divisions 26, 27 et 28) - intégration de la nomenclature des ouvrages de construction (CC) dans la CPA pour les constructions de bâtiments (division 41) - repérage explicite de la vente d'espace publicitaire pour compte propre en 58.12 et 63.12 - déplacement des postes CPA sur le contenu vidéo et audio en streaming de la division 59 à la division 63 - création de deux postes spécifiques pour les vidéos à la demande dans les services de programmation de télévision et télédiffusion et regroupement des services de télévision linéaire (60.20) - restructuration des services de recherche-développement pour se conformer au manuel de Frascati. Ceci entraîne une réorganisation de la division 72, avec un détail accru - déplacement du design publicitaire de la division 73 en division 74 - déplacement des marques déposées et franchises de la division 70 en division 77 - réorganisation des services de l'enseignement pour mieux coller à la CITE 2011 (division 85) - introduction des principaux services à la personne, à savoir le partage d'une dizaine de postes selon le lieu de fourniture du service et la nature ou le public destinataire (les divisions 81, 85, 96 et 97 étant concernées, sachant que les divisions 53 et 88 comportaient déjà des rubriques ad hoc) La nouvelles version de la CPF est un peu plus détaillée que la précédente (3 218 postes au niveau le plus fin contre 3 142 en CPF rév. 2).
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http://id.insee.fr/codes/cpfr21/cpf/noteChangement/2015-01-01/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Les principales modifications opérées sont les suivantes :</p><ul class="list1"><li><p>détail accru pour certains produits agricoles exotiques (division <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/01">01</a>), pour les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, regroupement entre poissons vivants et poissons frais et réfrigérés pour les poissons comestibles (division <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/03">03</a>) ; déplacement des arachides et des fruits à coque décortiqués en <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/classe/10.39">10.39</a>, regroupement des huiles alimentaires (<a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/classe/10.41">10.41</a>)</p></li><li><p>création de deux sous-catégories en <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/classe/10.89">10.89</a> pour les préparations périssables et pour les compléments alimentaires</p></li><li><p>introduction de distinctions sur l'origine du bois - coniféreux/non coniféreux - pour les bois sciés et rabotés, ainsi que pour les contreplaqués et les feuilles de placage (avec une distinction supplémentaire pour les bois tropicaux) et sur le type de panneaux pour les panneaux de particules</p></li><li><p>dans le domaine énergétique, réorganisation des produits pétroliers et création de sous-catégories pour l'ensemble « éthylène, propylène, butylène et butadiène », le biodiesel, les pellets et briquettes selon leur composition</p></li><li><p>déplacement des composés du mercure de constitution chimique non définie en <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/classe/20.13">20.13</a> et des pesticides dangereux en <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/classe/20.20">20.20</a></p></li><li><p>au sein des divisions <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/26">26</a>, <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/27">27</a> et <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/28">28</a>, déplacement de produits dans des postes existants (micro-assemblages sur circuits imprimés, machines de découpe par jet d'eau) ou avec la création de nouveaux postes (en <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/classe/26.11">26.11</a> pour les circuits imprimés nus, en <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/classe/26.70">26.70</a> pour les appareils et instruments optiques de mesure et de contrôle, en <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/classe/27.90">27.90</a> pour les onduleurs à semi-conducteurs, redresseurs et convertisseurs, les piles à combustible, les étaleurs d'ondes pour une tension > 1.000 V, les câbles d'appareils, prolongateurs électriques et autres jeux de fils électriques avec fils isolés et connecteurs, en <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/classe/28.49">28.49</a> pour les machines de forage rotatives par percussion, limeuses, riveteuses, et machines à découper les feuilles de métal) </p></li><li><p>regroupement des ensembles suivants : mouvements de montres, projecteurs d'images, autres appareils d'éclairage ; machines comptables et machines similaires comportant un dispositif de calcul, machines de bureau ; niveleuses, profileurs et décapeuses autopropulsées (divisions <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/26">26</a>, <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/27">27</a> et <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/28">28</a>) </p></li><li><p>intégration de la nomenclature des ouvrages de construction (CC) dans la CPA pour les constructions de bâtiments (division <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/41">41</a>) </p></li><li><p>repérage explicite de la vente d'espace publicitaire pour compte propre en <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/classe/58.12">58.12</a> et <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/classe/63.12">63.12</a></p></li><li><p>déplacement des postes CPA sur le contenu vidéo et audio en streaming de la division <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/59">59</a> à la division <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/63">63</a></p></li><li><p>création de deux postes spécifiques pour les vidéos à la demande dans les services de programmation de télévision et télédiffusion et regroupement des services de télévision linéaire (<a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/classe/60.20">60.20</a>) </p></li><li><p>restructuration des services de recherche-développement pour se conformer au manuel de Frascati. Ceci entraîne une réorganisation de la division <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/72">72</a>, avec un détail accru</p></li><li><p>déplacement du design publicitaire de la division division <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/73">73</a> en division <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/74">74</a></p></li><li><p>déplacement des marques déposées et franchises de la <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/70">70</a> en division <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/77">77</a></p></li><li><p>réorganisation des services de l'enseignement pour mieux coller à la CITE 2011 (division <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/85">85</a>) </p></li><li><p>introduction des principaux services à la personne, à savoir le partage d'une dizaine de postes selon le lieu de fourniture du service et la nature ou le public destinataire (les divisions <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/81">81</a>, <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/85">85</a>, <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/96">96</a> et <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/97">97</a> étant concernées, sachant que les divisions <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/53">53</a> et <a href="http://id.insee.fr/codes/cpfr21/division/88">88</a> comportaient déjà des rubriques ad hoc) </p></li></ul><p>La nouvelle version de la CPF est un peu plus détaillée que la précédente (3 218 postes au niveau le plus fin contre 3 142 en CPF rév. 2).</p></div>
http://id.insee.fr/codes/cpfr21/cpf http://www.w3.org/2004/02/skos/core#changeNote http://id.insee.fr/codes/cpfr21/cpf/noteChangement/2015-01-01/fr